Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15525
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/15525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/15525 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSH N° MINUTE : 4 réputé contradictoire Assignation du : 18 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/15525
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/15525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/678 Rôle N° RG 24/15525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKM S.A.S. CAM & FRERES C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fré
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cc rejet n° 24-15.525
Cass., 25 juin 2025, n° 24-15.525
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme LACQUEMANT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10602 F Pourvoi n° W 24-15.525 Aide juridictionnelle totale en dema
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15525
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/15525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/15525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSH DEMANDERESSE S.C.I. SCI DU 13 ROULE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [E] GODIGNON [T] de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDERESSE S.A.R.L. MGP EXPANSION A
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