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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15526

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 24/15526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/15526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MFH N° MINUTE : Assignations des : 05, 06 et 10 Décembre 2024 CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd097cdc6046d47bf524d
  • ca other ca_paris n° 24/15526

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/15526

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ747 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 692041fbc302c2b237a168f5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15526

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/15526

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/15526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFK3 Ordonnance n° 2025/M113 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. AZUR HELICOPTERE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4edc23be144c5bcf66
  • cc Autre n° 24-15.526

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-15.526

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-15.526 Demandeur(s) : la société Crea Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 61387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a27d8bdc6c39ccf798ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1