Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15572
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/15572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/15572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EQ4 N° MINUTE : Assignations des : 18 et 19 Décembre 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [L] [Adress
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cc cassation n° 24-15.572
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-15.572
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° X 24-15.572 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W] [I]. Admission du bureau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15572
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/15572
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/15572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKADJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de c
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