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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc renvoi n° 24-15.575

    Cass., 1 juill. 2026, n° 24-15.575

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 435 FS-B Pourvoi n° A 24-15.575 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44aec4cdc6046d476bb969
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15575

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/15575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE EN INTERPRETATION DU 18 JUIN 2025 N° 2025/307 Rôle N° RG 24/15575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFYN [F] [P] épouse [H] C/ [K] [V] [I] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ec80c9618370f2b6aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15575

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/15575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à RAISON ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/15575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AMZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Le syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eba0ea89248182a574b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1