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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15579
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/15579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Maxime CORDIER #P0078+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15579 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FS4 N° MINUTE : Assignation du 31 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 18 novemb
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cc rejet n° 24-15.579
Cass., 18 juin 2025, n° 24-15.579
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10550 F Pourvoi n° E 24-15.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15579
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/15579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15579 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FS4 DEMANDERESSE S.A. KONE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julien MARGOTTON, Me Maxime CORDIER - #P0078 DEFENDERESSE S.C.I. [Adresse 2] AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNAN
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