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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/15593
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/15593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 3ème chambre 2ème section N° RG 24/15593 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MJA N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représent
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cc Rejet n° 24-15.593
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-15.593
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 24-15.593 Demandeur : Mme [R] et autres Défendeur : Mme [J] Requête n° : 984/24 Ordonnance n° : 90194 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [J], ayant la SCP Alain Béna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15593
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/15593
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 19 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAFM Décision défé
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