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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/15779

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/15779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/15779 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OST N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2024 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 n

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e7275782d5f06dfb768
  • cc rejet n° 24-15.779

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-15.779

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 597 F-B Pourvoi n° X 24-15.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7921e8f43fdd30b5e0d
  • cc qpc n° 24-15.779

    Cass., 11 déc. 2024, n° 24-15.779

    CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 RENVOI PARTIEL Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 742 FS-D Pourvoi n° X 24-15.779

    Lire la décision → Vérifier la source 675a8853fbc933a3dc7d87a2

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