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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/15779
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/15779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/15779 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OST N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2024 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 n
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cc rejet n° 24-15.779
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-15.779
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 597 F-B Pourvoi n° X 24-15.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc qpc n° 24-15.779
Cass., 11 déc. 2024, n° 24-15.779
CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 RENVOI PARTIEL Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 742 FS-D Pourvoi n° X 24-15.779
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