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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 24-15.785
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-15.785
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10530 F Pourvoi n° D 24-15.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15785
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/15785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Eric CANCHEL délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/15785 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I6L N° MINUTE : Assignation du : 14 et 29 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2025 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15785
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/15785
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 24/20537 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/15785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA6H Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2024 Date de saisine : 23 S
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