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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/15801
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/15801
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA76 Décision déféré
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cc rejet n° 24-15.801
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-15.801
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11286 F Pourvoi n° W 24-15.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc rejet n° 24-15.801
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-15.801
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-15.801 Demandeur : Mme [W] Défendeur : M. [J] Requête n° : 1187/24 Ordonnance n° : 90319 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton
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