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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Conciliation partielle tj75056 n° 24/15900

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/15900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DALAT, Me MONTADIER, Me REHBACH ■ Charges de copropriété N° RG 24/15900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V76 N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf61c93c619cd1f715033
  • cc rejet n° 24-15.900

    Cass., 15 janv. 2026, n° 24-15.900

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10016 F Pourvoi n° D 24-15.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b711cdc6046d475e0c28
  • ca annulation ca_paris n° 24/15900

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/15900

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° 255 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15900 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBI6 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb722703597776f9dc1a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1