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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-16.022

    Cass., 3 avr. 2025, n° 24-16.022

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-16.022 Demandeur : M. [V] Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Requête n° : 1188/24 Ordonnance n° : 90358 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21aff089b5be7f66c880
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/16022

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/16022

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/16022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe44dad48246d2542a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1