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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-16.032

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-16.032

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-16.032 Demandeur : la société Richeux Le Tohic Défendeur : la société Docks matériaux de l'Ouest et autres Requête n° : 1060/24 Ordonnance n° : 90424 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebbee9d9918cbebdef257
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/16032

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/16032

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/16032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBUN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c4f34c1837384051de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1