Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
cc rejet n° 24-16.219
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-16.219
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10076 F Pourvoi n° A 24-16.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc rejet n° 24-16.219
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-16.219
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-16.219 Demandeur : M. [B] Défendeur : M. [S] et autres Requête n° : 1253/24 Ordonnance n° : 90333 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [S], ayant la SCP Bauer-Violas,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles