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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc cassation n° 24-16.405
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-16.405
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° C 24-16.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/16405
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/16405
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/16405 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 25 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité ex
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