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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-16.414

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-16.414

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-16.414 Demandeur : l'entreprise Moderne Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 289/25 Ordonnance n° : 90075 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [D], ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 695f67fdcdc6046d47981eb2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/16414

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/16414

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC3H Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95c2ad607032dc4c04b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1