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cc Autre n° 24-16.440
Cass., 13 mars 2025, n° 24-16.440
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-16.440 Demandeur : la société GR Groupe anciennement dénommée Gastronomie russe Défendeur : la société Hiscox Requête n° : 1131/24 Ordonnance n° : 90225 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________
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