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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-16.782
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-16.782
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11171 F Pourvoi n° N 24-16.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc other n° 24-16.782
Cass., 15 mai 2025, n° 24-16.782
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 24-16.782 Demandeur : la société VA-SQY Défendeur : la société Axa France IARD Requête n° : 1313/24 Connexité avec la requête 1312/24 Ordonnance : 90390 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________
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