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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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cc cassation n° 24-16.817
Cass., 3 juin 2026, n° 24-16.817
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° A 24-16.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc rejet n° 24-16.817
Cass., 22 mai 2025, n° 24-16.817
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-16.817 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Mazda automobiles France et autre Requête n° : 1352/24 Ordonnance n° : 90434 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Et
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