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cc rejet n° 24-17.053
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-17.053
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-17.053 Demandeur : M. [R] et autres Défendeur : la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés Requête n° : 46/25 Ordonnance n° : 90497 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE ____________
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