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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-17.335
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.335
CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10299 F Pourvoi n° P 24-17.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca other ca_paris n° 24/17335
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 24/17335
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGFW Décision défér
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cc rejet n° 24-17.335
Cass., 19 juin 2025, n° 24-17.335
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-17.335 Demandeur : Mme [E] Défendeur : M. [P] Requête n° : 121/25 Ordonnance n° : 90534 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton
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