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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/17431
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/17431
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGPB Décision d
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cc other n° 24-17.431
Cass., 20 mars 2025, n° 24-17.431
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.431 Demandeur(s) : la Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [Y] épouse [C] et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, Me Isabelle Galy, la
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