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cc rejet n° 24-17.507
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-17.507
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-17.507 Demandeur : Mme [K] Défendeur : M. [O] Requête n° : 9/25 Ordonnance n° : 91004 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet
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