Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-17.714
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.714
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-17.714 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Koch et associés, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman O
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ca other ca_paris n° 24/17714
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/17714
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHHJ Décision dé
Raccourcis
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