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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-17.931

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-17.931

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-17.931 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : Me Bardoul Ordonnance : 60315 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc151e044dcf80e82cb9e

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