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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc other n° 24-17.934
Cass., 28 mai 2026, n° 24-17.934
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Désistement M. Ponsot , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° Q 24-17.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 24-17.934
Cass., 6 mars 2025, n° 24-17.934
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-17.934 Demandeur : M. [L] Défendeur : la banque LCL - Le Crédit Lyonnais Requête n° : 1088/24 Ordonnance n° : 90207 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la banque LCL - Le Créd
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