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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 24-18.297
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-18.297
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Désistement Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 286 F-D Pourvois n° J 24-18.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc rejet n° 24-18.297
Cass., 19 juin 2025, n° 24-18.297
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-18.297 Demandeur : Mme [C] divorcée [U] Défendeur : M. [U] Requête n° : 1124/24 Ordonnance n° : 90542 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [U], ayant la SARL Cabinet Fr
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