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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-18.468

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.468

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-18.468 Demandeur(s) : la société Prestiges ambulances Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60326 ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc141e044dcf80e82cb88

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