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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 59 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-18.561

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-18.561

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-18.561 Demandeur : la société Le Touquet Quentovic Défendeur : la société Sylvagreg Requête n° : 125/25 Ordonnance n° : 90843 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 690c46fb1f8a20b910eab117

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