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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-18.824

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-18.824

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 24-18.824 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : Mme [F] Requête n° : 104/25 Ordonnance n° : 90537 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [F] épouse [T], ayant la SCP Rochet

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