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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc cassation n° 24-19.176
Cass., 8 juill. 2026, n° 24-19.176
COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 380 F-B Pourvoi n° Q 24-19.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc rejet n° 24-19.176
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-19.176
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-19.176 Demandeur : Mme [K] et autre Défendeur : la société BRED banque populaire Requête n° : 256/25 Ordonnance n° : 90704 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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