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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-19.278

    Cass., 12 févr. 2026, n° 24-19.278

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10156 F Pourvoi n° A 24-19.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7b19cdc6046d47fece39
  • cc rejet n° 24-19.278

    Cass., 5 juin 2025, n° 24-19.278

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-19.278 Demandeur : M. [Y] Défendeur : la société Active avocats Requête n° : 6/25 Ordonnance n° : 90465 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Active avocats, ayant l

    Lire la décision → Vérifier la source 684130b4e38bf6a0491e18a3
  • ca renvoi ca_paris n° 24/19278

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/19278

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/19278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMDO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024 Date de saisine : 27 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec55f8b4d60e38e758e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1