Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc other n° 24-19.407
Cass., 19 févr. 2026, n° 24-19.407
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-19.407 Demandeur : la société Groupe Cahors Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 197/25 Ordonnance n° : 90151 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [B], ayant la SC
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cc rejet n° 24-19.407
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.407
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : R 24-19.407 Demandeur : la société Groupe Cahors Défendeur : M. [M] et autres Requête n° : 197/25 Ordonnance n° : 90592 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U
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