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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 24-19.407

    Cass., 19 févr. 2026, n° 24-19.407

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-19.407 Demandeur : la société Groupe Cahors Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 197/25 Ordonnance n° : 90151 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [B], ayant la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b710cdc6046d47ebb9fd
  • cc rejet n° 24-19.407

    Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.407

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : R 24-19.407 Demandeur : la société Groupe Cahors Défendeur : M. [M] et autres Requête n° : 197/25 Ordonnance n° : 90592 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68661eef55c314fc83710527

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