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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-19.808

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.808

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.808 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60351 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc11ae044dcf80e82cb56

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