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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 24-19.863
Cass., 20 mai 2026, n° 24-19.863
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10405 F Pourvoi n° M 24-19.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc rejet n° 24-19.863
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-19.863
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-19.863 Demandeur : la société Perrin B Défendeur : M. [Z] et autre Requête n° : 238/25 Ordonnance n° : 90712 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [Z], ayant la SAR
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