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cc rejet n° 24-19.875
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-19.875
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-19.875 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Mme [M] Requête n° : 444/25 Ordonnance n° : 90830 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [M], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
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