Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-20.113
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-20.113
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 20 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11150 F Pourvoi n° G 24-20.113 R É P U B L I Q U E F R
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cc rejet n° 24-20.113
Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.113
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-20.113 Demandeur : la société NGI Consulting et autres Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 1155/24 Ordonnance n° : 90313 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [Z],
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cc Autre n° 24-20.113
Cass., 12 nov. 2024, n° 24-20.113
COUR DE CASSATION Paris, le 12 novembre 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31877 Pourvoi N° : G 24-20.113 Demanderesses : 1- la SAS NGI Consulting 2- la SAS LER Consulting 3- la SAS IR Consulting 4- la SAS BATICAD Consulting 5- la SAS LTD International Représentées
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