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cc rejet n° 24-20.379
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.379
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-20.379 Demandeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Défendeur : M. [R] Requête n° : 292/25 Ordonnance n° : 90727 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [
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