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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-20.432

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.432

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-20.432 Demandeur(s) : la société Maaf assurances Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60291 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc174e044dcf80e82cbce

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