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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-20.459

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-20.459

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-20.459 Demandeur : la société Entreprise Moderne Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 294/25 Ordonnance n° : 90074 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [B], ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 695f67ffcdc6046d47981f68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 24/20459

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/20459

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20459 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNI4 DEMANDEURS : Madame [R] [L] épouse [Y] née le 28 Juillet 1975 à [Localité 19], demeurant [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f7eef82f8614c9f7560a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1