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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc rejet n° 24-20.503
Cass., 11 mars 2026, n° 24-20.503
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10108 F Pourvoi n° H 24-20.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/20503
TJ 37261, 17 juin 2025, RG 24/20503
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 17 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20503 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOBC DEMANDERESSE : S.A. GRAINES VOLTZ immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 333 822 245, dont le siège so
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ca other ca_paris n° 24/20503
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/20503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20503 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPYW Décision déférée à la Cour : requête en interprétation de l'arrêt de
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