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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc decheance n° 24-20.520
Cass., 12 juin 2025, n° 24-20.520
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-20.520 Demandeur(s) : Mme [Z], veuve de [O] [N], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [A] et autres Ordonnance : 50426 ORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/20520
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/20520
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 4], le 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20520 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2E DEMANDERESSE S.C.I. LES CREATIONS RCS de [Localité 4] n° 334 138 385, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoin
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