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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc cassation n° 24-20.531
Cass., 24 juin 2026, n° 24-20.531
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° N 24-20.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc rejet n° 24-20.531
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-20.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-20.531 Demandeur : Mme [J] Défendeur : l'association Association laïque pour l'éducation, la formation, la préventionet l'autonomie Requête n°: 355/25 Ordonnance n° : 90744 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE
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