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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-20.531

    Cass., 24 juin 2026, n° 24-20.531

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° N 24-20.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • cc rejet n° 24-20.531

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-20.531

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-20.531 Demandeur : Mme [J] Défendeur : l'association Association laïque pour l'éducation, la formation, la préventionet l'autonomie Requête n°: 355/25 Ordonnance n° : 90744 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28645eaf3d95fe752c41

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