Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc rejet n° 24-20.766
Cass., 1 juill. 2026, n° 24-20.766
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10442 F Pourvoi n° T 24-20.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_paris n° 24/20766
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 24/20766
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/20766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 26 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contes
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cc rejet n° 24-20.766
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-20.766
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-20.766 Demandeur : M. [O] Défendeur : Mme [N] Requête n° : 343/25 Ordonnance n° : 90694 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bru
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