Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Rejet Cour de cassation n° 24-20551
Cass., 11 mars 2026, n° 24-20551
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Arrêt n° 246 F-D Pourvois n° J 24-20.597
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ca other ca_paris n° 24/20551
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/20551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 358 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKP4A Décision
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