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cc rejet n° 24-21.171
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-21.171
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-21.171 Demandeur : la société Risk Insurance & Reinsurance Solutions et autre Défendeur : la société R+V Versicherung AG Requête n° : 570/25 Ordonnance n° : 90926 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______
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