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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 24-21.363
Cass., 17 juin 2026, n° 24-21.363
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° S 24-21.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc rejet n° 24-21.363
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-21.363
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-21.363 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance et autre Requête n° : 255/25 Ordonnance n° : 90706 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s
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