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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-21.449

    Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.449

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-21.449 Demandeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Bout

    Lire la décision → Vérifier la source 68413137e38bf6a0491e1979

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