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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-21.931

    Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.931

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-21.931 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60647 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 684130f3e38bf6a0491e190f

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