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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-21.946

    Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.946

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-21.946 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Adecco France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60617

    Lire la décision → Vérifier la source 68413119e38bf6a0491e194b

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