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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-22.044

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.044

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-22.044 Demandeur(s) : la société Aéro piste Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60695 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9365253664177a3e638

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